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قديم 10 / 05 / 2009, 56 : 11 PM   رقم المشاركة : [1]
هشام البرجاوي
ضيف
 


La primature au Maroc

* [align=left]

L’administration marocaine s’est dotée de certains traits spécifiques qui la distinguent vis-à-vis des autres modalités de fonctionnement administratif à travers le monde entier. A l’époque précoloniale, le pouvoir était concentré entre les mains du Sultan qui détenait simultanément à l’autorité religieuse par le biais de la prérogative du commandement des croyants, l’autorité temporelle d’au summum étant donné qu’il culmine au sommet de la pyramide décisionnelle marocaine.

La signature du traité de 1912 fait de l’Etat Chérifien un protectorat français, la force protectrice conserva les institutions administratives qui lui sont antérieures et implanta la Résidence Générale assistée des Directions sectorielles variées.

En 1962, le Roi Hassan II prit l’initiative de forger à la communauté marocaine un texte Constitutionnel dans lequel il institutionnalise le pouvoir et consacre le pluripartisme.

Parmi les institutions politico-administratives créées par l’ex-Monarque se présente la primature en la personne du Premier Ministre. Il diligente les activités gouvernementales mais il n’est néanmoins le chef du pouvoir exécutif, le Monarque contrôle les décisions les plus influentes émises par les différents membres du Gouvernement au niveau du Conseil Ministériel présidé par lui-même.

La primauté accordée au Roi dans toutes les articulations du pouvoir édicte l’importance de cerner les attributions constitutionnelles du 1er Ministre. Il incombe de prime abord de préciser que le 1er Ministre réalise une mission ambivalente, d’une part, il mène des missions politiques et d’autres part il peut prendre des mesures faisant de lui une véritable autorité administrative susceptible d’être attaquée devant les juridictions administratives.

En matière politique, le Roi nomme les Ministres sur proposition du 1er Ministre qui coordonne les activités interministérielles et arbitre les différends qui peuvent intervenir lors de l’élaboration du budget de l’Etat. Certes, il peut augmenter le budget prodigué à un département ministériel au détriment d’un autre selon les priorités s’inspirant du programme gouvernemental général.

Le 1er Ministre est nommément désigné par le Monarque parmi les politiciens chevronnés du parti majoritaire aux élections législatives. Toutefois, le Roi n’est tenu à ce procédé essentiellement coutumier, il peut investir un 1er Ministre technocrate selon sa conception de l’harmonie des composantes de l’échiquier politique national. La structure bicéphale du pouvoir exécutif marocain se distingue conséquemment par son trait insubmersible, le Roi contrôle méticuleusement l’œuvre gouvernementale par le biais de la présidence du conseil ministériel qui lui est octroyée en vertu de la Constitution. Le maintien des rênes exécutives, la présidence des conseils supérieurs de l’Etat, le port du titre incontesté du haut gradé de l’armée outre la direction des croyants sont des attributions expresses énoncées par la Constitution, l’article 19 leur ajoute des compétences générales intempérantes. Somme toute, il est intenable de consteller l’intégralité du pouvoir royal en cas de focalisation de l’analyse sur les données littérales de la Constitution.

La pluralité exclusive qui discerne la stature du Roi soulève l’inviolabilité de la personne du Roi évoquée par l’Histoire du pays et invoquée par la Constitution en vigueur. Elle émane principalement de deux considérations imbattables : la descendance prophétique des souverains Alaouites et la composition pluriconfessionnelle de la société marocaine. L’hégémonie jonglant les deux considérations demeure incontournable, le Roi, représentant de l’Envoyé de Dieu, sur la base du manifeste d’allégeance, exerce ses fonctions en tenant compte des aspirations de son peuple.

L’ardeur du royalisme découvert deux suites contenues entre les deux consécutifs règnes de Hassan II et Mohamed VI :
1) La suite communiste :
Relevé des dispositions constitutionnelles royales succédé directement par le renversement de la monarchie.
2) La suite capitaliste :
L’étape d’Hassan II inséra une phase idéelle tempérée empruntée à la démocratie occidentale :
Evulsion des dispositions constitutionnelles royales, dialogue dirigé par le Palais et finalement amendements constitutionnels.
[/align]

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قديم 11 / 05 / 2009, 08 : 12 AM   رقم المشاركة : [2]
هشام البرجاوي
ضيف
 


رد: La primature au Maroc

[align=left]Pour aplanir le contenu terminologique de l'article essentiellement technique, je suggère ce petit vocabulaire synoptique :
Pacte ou manifeste d'allégeance : instrument religieux qui confère au Roi la qualité de commandeur des croyants. عقد البيعة
Structure bicéphale : Constituée de deux autorités, l'une prime l'autre. Cette terminologie fait allusion aux attributions royales en matière réglementaire (gouvernementale)qui priment celles détenues par le 1er Ministre. [/align]
*
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